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Il n’est pas rare que dans une famille, il y ait une personne qui soit en perte d’autonomie. Cela peut être un adulte ou un enfant handicapé ou encore une personne âgée et dont l’état nécessite une assistance. Pour permettre aux proches d’apporter cette aide vitale à un membre de leur famille, le statut de salarié aidant a été créé. Qui peut prendre ce rôle ? En quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les implications de ce statut ? Ou encore quelles sont les conditions qui le régissent ? Voici tout ce que vous avez besoin de savoir sur le statut de salarié aidant.
Qu’est-ce qu’un salarié aidant ?
Le salarié aidant aussi appelé aidant familial ou proche aidant est une personne qui s’engage à apporter son assistance à un proche. Il soutient la personne dépendante en l’aidant à accomplir des gestes de la vie quotidienne ou parce que cette dernière a besoin d’une surveillance plus accrue. Habituellement, le proche aidant est choisi par l’entourage ou par la personne qui a besoin d’assistance.
Cette situation implique certaines conditions à respecter de la part des deux parties, notamment les obligations de la personne aidée envers son proche aidant. En effet, pour rendre transparente cette situation, la législation a décidé de se pencher sur ce statut.
Qui peut devenir salarié aidant ?
Le statut d’aidant familial peut être occupé par tout membre de l’entourage de la personne âgée ou handicapée, à l’exclusion des époux, conjoints, concubins ou partenaires de PACS. En effet, le couple étant formé sur le principe de l’assistance mutuelle « pour le meilleur et pour le pire » pour reprendre la formule consacrée, l’un des deux partenaires ne peut donc pas solliciter de rémunération pour assister son conjoint.
L’aidant familial sera surtout un frère, une sœur, un enfant, un neveu ou encore une nièce. Il peut aussi être un parent éloigné ou par alliance, à condition que l’aidé en ait pris la décision. Pour employer un proche comme aidant, la personne en perte d’autonomie doit obligatoirement bénéficier de l’APA. Cela implique que le proche aidant aura un réel statut d’employé avec un contrat de travail qui sera établi et des conséquences que cela implique.
Quel est le cadre légal du statut de salarié aidant ?
Pour devenir salarié aidant, il faut tout d’abord que la personne dépendante soit inscrite à l’URSSAF comme employeur. Elle doit donc créer un compte employeur sur le site du CESU.
Un numéro d’immatriculation sera émis, permettant ainsi à l’aidant salarié d’en faire usage comme d’une déclaration d’embauche. Par la suite, il suffira de déclarer les heures de travail mensuelles de l’aidant sur le site du CESU. Bien évidemment, le salarié aidant étant considéré comme un employé à part entière, des charges salariales et patronales seront appliquées à la personne en perte d’autonomie.
La législation après plusieurs années de latence a enfin décidé de statuer sur le rôle du salarié aidant et sur ses droits et devoirs. Ainsi, la loi accorde au proche aidant de pouvoir bénéficier d’un hébergement de la personne aidée à hauteur de 500 euros par an. Cela dans le but d’accompagner l’aidant à la prise en charge et du soutien de la personne dépendante.
Depuis octobre 2020, le salarié aidant peut aussi solliciter des congés annuels. En effet, après une année à remplir le statut de proche aidant, ce dernier peut bénéficier de congés rémunérés auprès de son employeur principal. Cela peut être dans le cas où l’état de santé de l’aidé se serait dégradé, qu’il soit en situation de crise ou que l’hébergement en établissement soit soudainement nécessaire. Ce congé ne peut cependant excéder une année sur l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié.
Quelles sont les aides à disposition du salarié aidant ?
Il existe plusieurs alternatives pour accompagner le salarié aidant dans leur engagement. En effet, surtout pour les aidants qui doivent cumuler ce statut avec une activité professionnelle, il n’est pas évident de pouvoir allier les deux. Des espaces appelés maisons de répit se créent un peu partout en France pour aider les aidants à se sentir accompagnés. Ces espaces de détente permettent de rencontrer d’autres personnes dans la même situation et de pouvoir partager les expériences.
Il semble que toutes ces mesures aillent dans le sens d’un meilleur soutien de l’aidant et d’une meilleure condition de vie de l’aidé qui peut ainsi rester à son domicile.